J.O. 213 du 12 septembre 2004
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Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature
NOR : JUSB0410461K
La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature est modifiée ainsi qu'il suit :
Membre commun aux deux formations
M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le Président de la République, en remplacement de M. Jean Marmot, décédé.